Le PLU - Règlement d'urbanisme
2 février 2018
Le PLU est validé depuis le 2 février 2018.
Désormais c'est ce document qui régit l'urbanisme de notre commune.
Pour voir le PLU, cliquez --> 
Pour télécharger le zonage de la commune, cliquez ici
12 février 2016
PRESENTATION DU PLU PAR LA SOCIETE G2C
LORS DE LA REUNION PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2016
Une trentaine d'habitants étaient présents lors de la réunion publique présentant la première synthèse du travail effectué par les membres du conseil et la société G2C depuis plusieurs mois.
Cliquez ci-dessous pour avoir le support de présentation de cette réunion.
LES PANNEAUX DE CONCERTATION
Novembre 2015
La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 23 mars 2015 à pour notre commune une conséquence majeure.
Notre POS (Plan d'Occupation des Sols) datant de 1987 et rénové en 1999 va devenir caduque
le 27 mars 2017.
Pour cela nous devons le remplacer par un PLU (Plan Local d'Urbanisme).
L'urbanisation de notre commune n'étant pas débordante, le POS aurait pu nous satisfaire pour encore une bonne vingtaine d'année. La Loi étant la loi nous nous sommes lancés dans ce grand travail qui devra durer au mieux deux ans.
Les deux grands changements seront
- la suppression de la surface minimale fixée actuellement à 1000 m²
et
- la suppression du COS (Coefficient d'Occupation des Sols) pour les zones non urbaines.
Notre commune étant en grande majorité reliée à l'assainissement collectif, le premier point n'était plus vraiment justifié. Le prix des terrains fait que maintenant les futurs acquéreurs recherchent plutôt des parcelles de l'ordre de 700 à 800 m².
La suppression du COS ne nous gène guère vu que pour quelques années encore il n'y a pas de projet de grands ensemble.
Nous avons confié la réalisation de ce PLU au cabinet G2C que nous voyons tous les mois.
Au printemps 2016 une réunion publique vous permettra de mieux comprendre les engagements et vous serez libre de poser toutes vos questions.
Nous avons déjà une photographie de notre commune.
Notre population de 548 habitants augmente de 7 à 8 personnes par an depuis 1999.
Celle-ci se répartie dans 211 logements dont 44 résidences secondaires et 8 logements vacants.
Cela fait une occupation de 2.6 habitants par logement.
En 10 ans il a été donné 26 permis de construire.
Notre population est jeune vu que le rapport des moins de 20 ans sur les plus de 60 ans est de 1.41.
Depuis 1999 nous avons une croissance de population de 1.5% par an.
Pour les dix années à venir nous allons plutôt vers une croissance de 1.25% et d'une baisse à 2.4
habitants par logement.
En théorie cela représente 47 nouveaux logements pour la décennie à venir.
Nous avons en réserve foncière toutes les "dents creuses", terrains de surface inférieure à 1000 m², parsemées sur toute la commune.
Le POS avait prévu quatre zones à urbanisation future:
derrière Saint Jean, Les Clots, et deux zones entre les Perrins et les Rhoures.
A cela s'ajoute une zone entre le Villaret et les Perrins plus une autre au-dessus du Puits.
Il n'y aura donc pas d'extension de zone constructible.
L'enjeu du PLU sera de dire les secteurs où nous souhaitons une densification et ceux à caractère résidentiel.
Ce zonage permettra d'accueillir des familles dont les enfants fréquenteront notre école et d'autres qui recherchent encore un peu d'espace.
Denis Pelé.
Règlement d'urbanisme (juin 2017)
Depuis le 27 mars 2017, les POS (Plan d'Occupation des Sol) ne sont plus valables.
Les PLU (Plan Local d'Urbanisme) gèrent, à partir de cette date les règlements d'urbanisme des communes.
Les PLU en cours d’élaboration, non approuvés le 27 mars 2017 seront remplacés par le RNU (Règlement National d'Urbanisme)
Ce règlement s’appliquera jusqu’à l’approbation du PLU et le respect des formalités le rendant exécutoire.
Saint-Jean-de-Vaulx est dans ce cas. La validation devrait se faire cet automne.
Depuis le 27 mars 2017, les travaux d'urbanisme à Saint-Jean-de-Vaulx sont soumis au RNU.
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Qu’est-ce que le RNU ?
Il s’agit de l’ensemble des dispositions à caractère législatif et réglementaire applicables, en matière d’utilisation des sols sur une commune ne disposant pas de document d’urbanisme.
Ces règles concernent la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture, etc… (cf. articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l’urbanisme).
La règle de la constructibilité limitée
L’article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme fixe la règle de la constructibilité limitée, dont le but est d’éviter la réalisation d’un habitat dispersé (« mitage des campagnes ») et un développement des petits bourgs et hameaux en « tache d’huile ». Cet article peut servir de base au refus de construire sur les parcelles situées à l’extérieur du bourg ou de ses hameaux.
Les décisions d’urbanisme sont prises par le Préfet au nom de l’État
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