Télécharger les formulaires d'urbanisme
Pour télécharger les différents formulaires d'urbanisme, voir le site autorisation d'urbanisme du seervice public
Pour connaître le formulaire à utiliser, voir les règlements d’urbanisme.
Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Déclaration préalable pour une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Transfert d'un permis de construire valide
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